Vos démarches administratives

mairie

Les démarches à effectuer en Mairie

Vous trouverez ci-après, la liste des principales démarches à effectuer en Mairie, ainsi que les pièces à fournir.

Les Services Administratifs de la Mairie sont ouverts au public :
  • lundi, mercredi : de 8h à 12h et de 14 h à 18h.
  • vendredi : de 8h à 12h et de 14 h à 17h.
  • mardi et jeudi : de 8h à 12 h

Tel : 04.92.75.04.13 - Fax : 04.92.75.31.23 - mail: mairie@mane-en-provence.com

Affaires générales
Carte Grise
Changement de propriétaire

Pièces à fournir : Demande d'immatriculation (à retirer en Mairie ou sur le site de la Préfecture), certificat de vente, carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, photocopie d'une pièce d'identité, contrôle technique des véhicules de + de 4 ans, chèque ou mandat, justificatif de domicile,
Carte Grise
Changement de domicile
Demande d'immatriculation, photocopie carte grise (pour les SIV), photocopie d'une pièce d'identité, justificatif de domicile, enveloppe timbrée.- gratuit
Carte Nationale d'Identité 2 Photos d'identité sur fond clair, justificatif de domicile, copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de Naissance ou au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes pour les français nés à l'étranger),un justificatif de nationalité Française en fonction de votre situation, ancienne carte, présence indispensable de l'intéressé (prise d'empreinte et signature). En cas de perte ou de vol joindre la déclaration de perte ou de vol ainsi qu'un timbre fiscal de 25 €
PasseportLes demandes de passeport sont traitées par la mairie de Forcalquier. tel : 04 92 70 91 00
Permis de Conduire

Attention nouveau Permis en cas de demande de renouvellement de permis de conduire pour détérioration ou perte /ou vol Cliquez ici
Attention! Que vous ayez fait la démarche au guichet ou par correspondance, vous devez vous rendre en préfecture ou en sous préfecture pour rendre votre permis e conduire détérioré ou recevoir le nouveau permis ou le duplicata.
Autorisation de sortie du territoire
pour les mineurs
Elles sont supprimées depuis le 1er janvier 2013. Pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant : http://www.service-public.fr/actualites/002442.html
Recensement militaire
Garçon ou fille dès 16 ans
Copie du livret de famille des parents, Copie de la Carte nationale d'identité de l'intéressé(e)
Attestation d'Accueil
d'un étranger
pièces à fournir pour l'hébergeant : Pièce d'identité, un titre de propriété ou un bail locatif, facture eau ou EDF ou téléphone, justificatifs de ressources,une attestation d’assurance couvrant à hauteur de 30.000 € les dépenses médicales et hospitalières, un timbre OMI de 30 €
Pour l'hébergé : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de passeport, dates d’arrivée et de départ (maximum de 90 jours), si l’hébergé est un enfant mineur : attestation du ou des détenteurs de l’autorité parentale sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant, ainsi que l’identité de la personne qui en a la garde.
Inscription Scolaire
Ecole primaire, école maternelle
Copie du livret de famille des parents, Carnet de Santé, éventuellement certificat de radiation de l'école précédente, justificatif de domicile, pour les personnes domiciliées dans une autre Commune autorisation du Maire de la Commune de résidence
Transport Scolaire
Collège de Forcalquier
Pour les nouveaux élèves : Copie du livret de famille des parents, une photo,
Pour les anciens élèves : L'ancienne carte

Elections

URNE Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année (chaque année avant le 31 décembre), mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.
Les pièces à fournir pour une inscription sur la liste électorale, sont les suivantes :
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile

En cas de changement de domicile, la mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans sont théoriquement inscrits d'office, toutefois ils sont convoqués par la Mairie, pour vérification de l'état civil et de l'adresse.
Etat-Civil
Extrait d'Acte de Mariage
Uniquement si le mariage a eu lieu à Mane
Date du mariage, nom et prénoms des époux et des parents des époux, photocopie d'une pièce d'identité - Pour un acte complet qui ne vous concerne pas personnellement vous devez justifier de votre lien de parenté
Acte de Décès
si le décès à eu lieu à Mane ou si le dernier domicile était Mane
Date du décès + nom et prénom - Acte délivrable à tout requérant
Extrait et Copie d' Acte de Naissance
Uniquement si naissance à Mane
Date de naissance, nom, prénoms, noms et prénoms des parents, copie pièce d'identité - Pour un acte complet qui ne vous concerne pas personnellement vous devez justifier de votre lien de parenté
Mariage
demande de célébration

dossier de mariage à retirer en Mairie, à déposer au moins un mois avant le mariage ( Au moins un des deux époux doit être domicilié à Mane)
Certificat de vie commune
ou de concubinage
vous devez vous présenter à la Mairie avec votre concubin et 2 témoins hors famille. pièces à fournir : une pièce d’identité pour chaque concubin et chaque témoin (carte d’identité, passeport), un justificatif de domicile au nom des 2 concubins
Déclaration de naissance
uniquement si l'enfant est né à Mane
certificat établi par le médecin ou la sage-femme, éventuellement reconnaissance anticipée ou livret de famille, déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
Déclaration de Décèscertificat de décès délivré par le médecin, livret de famille du défunt
Déclaration de Reconnaissance avant la naissance copie de la carte nationale d'identité des déclarants après la naissance fournir en plus l'acte de naissance de l'enfant

Solidarité - Santé - Social
Demande de Revenu de solidarité active
(RSA)
Depuis le 1er Juin 2009 le nouveau dispositif du RSA est entré en vigueur. Mis en place par les Conseils Généraux et les CAF il est versé aux foyers les plus modestes, il remplace le RMI et l'API.
Vous pouvez faire un test d'éligibilité sur le site internet de la CAF www.caf.fr ou vous renseigner auprès du C.M.S. de FORCALQUIER (tous les matins) tel 04-92-75-06-01
couverture Maladie Universelle
(C.M.U.)
attestation de la carte Vitale, livret de famille ou carte nationale d'identité, justificatif de domicile, les revenus des 12 derniers mois, imprimé à retirer en Mairie
Aide Personnalisée à l'autonomie des personnes âgées (A.P.A.) Un imprimé à retirer en Mairie, livret de famille ou carte nationale d'identité, un justificatif de domicile, dernière déclaration des revenus, dernier avis imposition ou non imposition, dernier avis de taxe foncière, jugement de tutelle ou curatelle, un RIB ou un RIP, le certificat médical (imprimé à retirer en Mairie avec la demande).
AIDE SOCIALE LEGALE
Aide à domicile, Placement en Maison de retraite...

dossier à retirer en Mairie, livret de famille ou carte nationale d'identité, justificatif de domicile, justificatif des revenus du trimestre précédent,dernière déclaration des revenus, dernier avis imposition ou non imposition, attestation et déclaration sur l'honneur, attestation des intérêts capitalisés, des valeurs et capitaux mobiliers, selon le cas imprimé d'obligation alimentaire, jugement de tutelle ou curatelle, etc.
ASSISTANCE TELEPHONIQUE
Service de la Communauté de Haute Provence

dossier à retirer en Mairie de Mane, coordonnées des personnes à contacter (au moins une personne pouvant intervenir rapidement), selon le cas livret de famille, avis de non imposition, carte d'invalidité


Urbanisme

construction
Téléchargez les formulaires d'urbanisme


N’entreprenez jamais de travaux avant d’avoir obtenu une autorisation. Construire sans autorisation constitue un délit pénal, vous risquez d’être condamné à une lourde amende et à la démolition de la construction réalisée sans autorisation.

Selon le type de travaux envisagés il existe différentes demandes ou déclarations :
  • le permis de construire
  • le permis d'aménager
  • le permis de démolir
  • la déclaration préalable
Dans tous les cas un dossier complet, en plusieurs exemplaires, doit être déposé en Mairie, les pièces à joindre sont différentes en fonction de la nature des travaux : téléchargez la notice d'information

Les aides à la rénovation: si vous êtes dans le secteur concerné, une aide peut vous êtes attribuée par la Commune et le Conseil Général (villages et cités de caractère) renseignements auprès du secrétariat de la Mairie.
La Fondation du Patrimoine peut également intervenir, en proposant des conseils personnalisés, des déductions fiscales, une subvention complémentaire - Renseignements : Fondation du partimoine PACA
Délégués : Manosque : 04-92-72-16-83 - Digne : 04-92-30-59-88

Demandes d'aides financières

logo VVC Une aide financière peut être obtenue pour vos travaux de réfection de façades et toitures, dans le cadre du Syndicat Mixte des "Villages et Cités de Caractère" dont font partie les communes de MANE et DAUPHIN.

Conditions d'éligibilité et retrait de dossier de subvention en mairie:

de Mane : Place de l'église 04300 (04.92.75.04.13)
de Dauphin : Le Village 04300 (04.92.79.58.18)
Les Sites à consulter pour toutes vos démarches administratives


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