Les compétences
La Communauté de Haute Provence (CCHP) : Une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.
Les élus des Communes ont décidé de déléguer certaines de leurs compétences à la Communauté de Haute Provence. Ils lui ont confié des missions choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi dans la limite de l’intérêt communautaire.
Quelles sont les missions dévolues à la CCHP?
1 – Dynamiser le territoire et créer des emplois, par des actions de développement économique
- par la création ou l’extension de zones d'activités économiques (ZAE)- Par la création d’Ateliers relais pour l’accueil des entreprises
- Par la promotion d’actions en faveur de l’artisanat, du Commerce local et de l’Agriculture
2 – Aménager l’espace et favoriser le logement social
- par l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de l’habitat- réaliser des programmes de développement rural
3 –protéger l’environnement
La CCHP est chargée de la collecte et du traitement des déchets ménagers, de la collecte des emballages.Elle assure également les études et travaux d'équipement à caractère intercommunal concernant l'adduction d'eau potable et les travaux d'assainissement, ainsi que la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Avec quels moyens financiers ?
La Communauté de Haute Provence dispose de moyens financiers propres- fiscalité directe additionnelle sur les taxes locales
- taxe professionnelle de la zone d’activités économiques
- écrêtement de la taxe professionnelle
- Taxe sur les ordures ménagères
- Les revenus des biens meubles et immeubles (locations des ateliers relais)
- Les dotations de l’État (DGF)
- Des subventions ponctuelles de la Région, du Département, de l'État, de l’Union Européenne
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